André Chassaigne attire l’attention du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la crise assurantielle qui touche les collectivités locales.

En cause, la réponse des compagnies d’assurances face à la multiplication d’évènements exceptionnels comme les émeutes ou les catastrophes naturelles. Pour les communes, cette réponse se traduit par des contrats résiliés brutalement, des primes qui s’envolent, des montants de franchise qui explosent ou des indemnisations qui sont revues à la baisse. Dans ce contexte, la réforme du code des assurances a également un effet néfaste. En effet, depuis le 1er janvier 2024, le calcul de la franchise applicable lors d’une prise en charge des dégâts causés par une catastrophe naturelle (décret du 30 décembre 2022 modifiant l’article D.125-5-7) a été modifié. Jusqu’ici à hauteur de 10 % des montants concernés, cette franchise est désormais égale au montant de la franchise le plus élevé figurant au contrat de la collectivité.

Pour une commune comme Rive-de-Gier, qui a été durement touchée par les inondations en octobre 2024, cette modification est lourde de conséquences. La ville a connu des émeutes à l’été 2023 suite à la mort du jeune Naël à Nanterre. Au 31 décembre 2023, la compagnie qui l’assurait jusqu’alors a résilié le contrat. La commune a retrouvé un assureur mais qui lui a appliqué une franchise de 2,5 millions d’euros en cas de dégâts liés à de nouvelles émeutes urbaines. Suite à la réforme du code des assurances, c’est donc cette franchise qui sert de référence. Ce qui signifie qu’aujourd’hui, alors que les dégâts sur le patrimoine municipal suite aux inondations ont été évalués à 2 millions d’euros, la commune de Rive-de-Gier se retrouve soumise à une franchise plus élevée que le montant des dégâts. C’est la double peine.

Cette situation particulièrement révoltante n’est malheureusement pas un cas isolé. Sans soutien financier de l’État, certaines communes pourraient ne pas s’en remettre. De leurs côtés, les deux principaux acteurs sur le marché de l’assurance des collectivités territoriales avancent des pistes de réflexion pour trouver des solutions. Ils proposent notamment de hiérarchiser les sinistres avec des petits sinistres qui seraient couverts en auto-assurance, des sinistres plus importants, comme un incendie dans un bâtiment communal, où les assureurs interviendraient et des évènements exceptionnels qui seraient pris en charge par l’État. Par ailleurs, comme les communes ne sont pas des assurés comme les autres, des contrats d’assurance d’intérêt général pourraient être créés ou un assureur spécifique adossé à l’État pourrait voir le jour. En tout état de cause, il est urgent d’apporter des réponses aux maires.

Au regard de ces éléments, il lui demande quelle est sa position sur la crise assurantielle qui touche les collectivités territoriales et, dans l’immédiat, quelles sont les réponses qu’il compte apporter à des communes comme Rive-de-Gier qui se retrouvent aujourd’hui face à des difficultés financières inédites du fait d’évènements exceptionnels dont ils ne sont pas responsables.

Question N° 2445 d’André Chassaigne