André Chassaigne interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences des exclusions liées au Ségur de la santé.
Suite à la pandémie du covid-19, durant laquelle les professionnels des secteurs médical et médico-social avaient été fortement mobilisés, le Gouvernement avait annoncé une revalorisation des salaires pour l’ensemble des personnels de ces secteurs. Or de nombreuses personnes avaient été exclues de ce bénéfice. Le Gouvernement avait alors procédé à quelques ajustements, élargissant le champ, initialement prévu, des bénéficiaires. Pour autant, des personnels restent encore exclus de ce dispositif. Selon les entités, entre 20 et 40 % des salariés ne bénéficient toujours pas de cette revalorisation salariale.
Les disparités de traitement salarial générées par les mesures Ségur et Laforcade provoquent des défections des personnels dans de nombreuses structures, notamment celles du secteur associatif, déjà fortement en tension. Certes, des discussions ont été engagées afin de mettre en place une convention collective unique étendue de branche. Toutefois, l’exode des personnels en direction des établissements leur permettant de bénéficier d’une revalorisation salariale se poursuit de manière inquiétante.
Ce n’est pas sans conséquence sur les accompagnements et les soins prodigués aux publics accompagnés par le tissu associatif, réellement indispensable pour les personnes en état de vulnérabilité. De plus, certains financeurs n’ont pas pris en compte la revalorisation du point d’indice, décidée en 2022, mettant ainsi à mal les budgets des associations. Ainsi, face à ces constats, des mesures égalitaires doivent être prises très rapidement.
Au regard de ces arguments, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour mettre un terme à cette situation inégalitaire en permettant à tous les personnels des secteurs médical et médico-social de bénéficier d’une revalorisation salariale de portée égale.
Question N° 12881 d’André Chassaigne
Question publiée au JO le : 14/11/2023 page : 10143
