M. André Chassaigne interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences du déconventionnement de médecins généralistes sur l’offre de soins.
Alors que la dégradation générale de l’accès aux soins de ville et la croissance de la désertification médicale se poursuit, les acteurs de la santé, responsables des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et élus locaux font part de leur très vive inquiétude au regard des dynamiques à l’œuvre ces derniers mois sur les territoires au regard du déconventionnement de médecins généralistes. Sur fond de conflit s’agissant du prix de la consultation et de vieillissement de la population de médecins généralistes, de nombreux professionnels conventionnés en « secteur 1 » basculent en effet en « secteur 3 », permettant ainsi au praticien de fixer librement le montant de sa consultation avec une prise en charge de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) réduite ainsi à quelques centimes.
Outre le renforcement des inégalités économiques devant l’accès aux soins qu’entraînent ces choix pour les plus précaires et les plus âgés, ils viennent déséquilibrer un peu plus l’offre de soins conventionnée existante et accroître la pression déjà très forte sur les médecins en « secteur 1 ».
Par ailleurs, alors que les CPTS constituées mènent une action volontaire et collective pour renforcer les réponses locales en matière d’accès à un médecin généraliste en l’absence de médecin traitant, ces efforts sont aujourd’hui directement remis en cause. Cette situation met également à mal les dispositifs incitatifs en faveur de l’installation des médecins en zones peu denses et les engagements pris par les collectivités territoriales pour l’accueil de nouveaux médecins et la pratique collective et pluridisciplinaire.
C’est le cas notamment dans le Puy-de-Dôme, avec de nombreux déconventionnements qui viennent s’ajouter aux départs en retraite et à la réduction d’activité de nombreux médecins en fin de carrière.
En conséquence, il lui demande s’il compte présenter une évaluation des dynamiques de déconventionnement à l’œuvre tant au niveau national qu’au niveau de chaque territoire de santé, afin d’envisager des mesures urgentes pour empêcher une dégradation rapide de l’offre de soins. Il lui demande également si des mesures législatives bien plus volontaristes et contraignantes en matière de régulation de l’offre de soins et d’installation sont envisagées au regard de la progression sans précédent du nombre de Français sans médecin traitant.
Question N° 13930 de M. André Chassaigne
