M. André Chassaigne interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l’EFS, le LFB et l’ensemble de la filière du sang.

La collecte du sang est basée sur le volontariat et le bénévolat du donneur, de nature à éviter toute dérive sur le plan éthique. L’Établissement français du sang (EFS) assure la collecte et la distribution des produits du sang et le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) possède l’exclusivité du fractionnement du plasma sanguin, lequel permet d’élaborer des médicaments dérivés du plasma (MDP), comme les immunoglobulines.

Face à des réserves de sang insuffisantes, l’EFS lance fréquemment des appels au don de sang avec l’aide des associations de donneurs de sang bénévoles, mais des collectes mobiles ou sur sites fixes sont annulées, faute de personnels, médecins et infirmiers.

Ainsi, la région Auvergne-Rhône Alpes a cumulé depuis 2021 plusieurs centaines d’annulations de collectes, en grande partie dues à un manque de personnel, des centaines d’offres d’emplois n’étant pas pourvues, en raison notamment d’une rémunération non attractive.

De plus I’EFS et le LFB, entreprises publiques, sont dans de mauvaises situations financières, les prix de cession entre les différents acteurs de la filière sang, fixés par l’État, ne permettant pas de couvrir le prix de revient. D’ailleurs, l’EFS a déclaré ne pas être en capacité de bâtir un budget pour 2023, sachant que les 10 millions d’euros supplémentaires attribués par le ministère ne représenteraient que 10 % de ses besoins financiers. En fait, les autorités de tutelle attendraient le résultat de la mission, prévu en avril, de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la refonte du modèle économique de l’EFS.

En attendant, l’absence de revalorisation depuis des années et l’inflation actuelle fragilisent un peu plus ces établissements publics, entrave les efforts de recherche dans les médicaments de thérapies innovantes (MTI) et accentuent la situation de dépendance à l’égard des entreprises étrangères.

En conséquence, les associations des donneurs de sang demandent un plan de revalorisation des métiers de la filière du sang, une revalorisation des prix de cession et le maintien des autorisations de mise sous le marché (AMM) dérogatoires et des taxes sur les médicaments non éthiques.

M.le député demande à M. le ministre de prendre en compte les propositions des associations de donneurs de sang, très attachées à leur principe éthique, afin de remédier aux fragilités structurelles, notamment financières, de l’Etablissement français du sang et du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies.

Voir la question et la réponse ministérielle (si parue) sur le site de l’Assemblée nationale.

Question N° 5387 Question publiée au JO le : 07/02/2023 page : 1068