M. André Chassaigne interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l’instauration d’un contrôle technique pour les deux-roues motorisés.
La question du contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés continue d’inquiéter la majorité des utilisateurs de deux-roues motorisés et de leurs associations. En effet, aucune étude n’est en capacité de prouver que l’état technique des motos a un impact négatif dans les accidents de la route. Les rapports disponibles sur ce sujet ont tendance à prouver l’inverse. L’étude Maids (Motocycle Accidents In Depth Study) démontre que c’est seulement dans 0,7 % des accidents impliquant des motos que l’état du véhicule est en cause.
Indéniablement, la formation des usagers de la route, leur comportement et l’état des infrastructures routières jouent un rôle beaucoup plus important en matière de sécurité routière. Les motards, représentés par leurs associations, se disent prêts à proposer au Gouvernement des mesures alternatives au contrôle technique obligatoire. De plus, les collectionneurs et amateurs de cyclomoteurs anciens se disent particulièrement préoccupés par l’instauration de ce contrôle technique. Ils précisent que les éléments de sécurité sont régulièrement contrôlés par eux-mêmes ou un mécanicien spécialisé. Cependant, ces véhicules ne peuvent pas correspondre aux normes environnementales actuelles. Il est à noter que les sorties de ces véhicules anciens ne sont que sporadiques et fréquemment dans le cadre de manifestations locales.
En outre, il est indéniable que les motards sont des passionnés, qui non seulement embellissent et entretiennent leur machine, mais apportent également une attention toute particulière aux organes de sécurité présents sur leur véhicule.
Au regard de ces arguments, il lui demande d’instaurer un réel dialogue avec les associations de motards afin de prendre en compte leurs revendications.
Voir la question et la réponse ministérielle (si parue) sur le site de l’Assemblée nationale.
Question N° 5271 Question publiée au JO le : 07/02/2023 page : 1078