André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière critique des universités françaises, qui font face à une insuffisance de financements par l’État de la masse salariale et du coût de fonctionnement courant.

En juin 2023, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures salariales, dont la revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d’indice, l’attribution de 5 points d’indice supplémentaires et la revalorisation des bas salaires, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, ou encore un relèvement des indices les plus bas de la catégorie B. Ces mesures attendues ont été saluées par l’ensemble des présidentes et présidents d’universités. Mais ces mesures ne seraient pas compensées par l’État en 2023 et seule la moitié d’entre elles le serait en 2024. Pour les universités, la facture s’annonce lourde puisqu’elle devrait dépasser les 150 millions d’euros en 2024. Il convient d’ajouter ce montant à ceux de la non-compensation par l’État des mesures sociales prises pour la fonction publique en 2022 (200 millions d’euros) et en 2023 (130 millions d’euros).

Dans le même temps, les universités font également face à des coûts de fonctionnement courant qui ont fortement augmenté en raison de l’inflation et de la flambée du coût de l’énergie : + 18 % entre 2021 et 2022, soit 400 millions d’euros dont 150 millions d’euros pour l’énergie. En 2023, le surcoût devrait atteindre 300 millions d’euros par rapport à 2022, un montant largement au-dessus du fonds de compensation prévu par l’État. Ces dépenses supplémentaires et non prévues impactent durement les budgets des universités et entraîneront mécaniquement des déficits si rien n’est fait. À l’université Clermont-Auvergne, par exemple, cela pourrait contraindre à prendre des mesures drastiques qui ne seraient pas sans effet sur ses missions fondamentales de service public d’enseignement supérieur : réduction des capacités d’accueil dans certaines formations, suppression de certaines filières, report d’investissements en achats de matériels ou de rénovation de bâtiments dont certains ne répondent pourtant pas aux normes de sécurité et d’accessibilité, sans parler de la performance énergétique. Pour les présidents d’universités, prendre de telles mesures serait contraire à leur responsabilité de formation et de recherche.

Il lui demande quelles sont les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour répondre aux difficultés financières des universités françaises et si les financements de l’État vont être revus à la hausse afin qu’elles disposent de moyens adaptés à leurs missions de formation, de recherche et d’innovation, qui sont essentielles pour le pays.

Question N° 13255 d’André Chassaigne