André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les possibilités de cumul emploi retraite pour les assurés de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Auparavant, les travailleurs retraités cotisaient aux régimes de retraite sans pouvoir acquérir de nouveaux droits. Désormais, la situation a évolué et lorsqu’un retraité reprend une activité professionnelle, les cotisations génèrent de nouveaux droits à la retraite auprès du régime de base et de certains régimes complémentaires. Le régime complémentaire Agirc-Arrco prend en compte cette évolution et prévoit une mesure similaire pour la retraite complémentaire. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, les assurés en cumul emploi-retraite pourront bénéficier d’une nouvelle retraite Agirc-Arrco. Pour autant, cette disposition n’est pas forcément généralisée à d’autres caisses de retraite. C’est notamment le cas de la MSA. Ce régime complémentaire continue à percevoir des cotisations de retraités salariés sans leur ouvrir de droit supplémentaire. Cette situation est jugée inique par les assurés concernés. De plus, les montants de pension de ses affiliés sont, de manière globale, modestes. Ainsi, un alignement des dispositions de cotisations retraite lors du cumul emploi retraite de la MSA sur le régime de la Carsat viendrait apporter une réponse attendue par les assurés agricoles désireux de poursuivre une activité professionnelle après avoir fait valoir leurs droits à la retraite.

Au regard de ces arguments, il lui demande si une réflexion est menée afin que la MSA mette en place une acquisition de nouveaux droits à la retraite pour les assurés en cumul emploi retraite, à l’instar des nouvelles dispositions de la Carsat et de l’Argic-Arrco.

Question N° 13495 d’André Chassaigne