M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur le nombre conséquent de personnes mortes au travail.

Même s’il est particulièrement complexe d’obtenir le recensement du nombre de morts au travail, quelques données édifiantes font penser qu’il y a matière à travailler afin de diminuer ces chiffres. En effet, outre les quelque 7 000 nouvelles victimes de maladie professionnelle, la Caisse nationale d’assurance maladie annonce 733 accidents mortels du travail pour l’année 2019.

La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), incluant les travailleurs agricoles, porte le total à 790 morts, soit une moyenne de plus de trois décès par jour ouvré. Les salariés des secteurs du bâtiment, des travaux publics et plus particulièrement les ouvriers forestiers paient un lourd tribut.

Toutefois, sont exclus de ce décompte les travailleurs détachés, les travailleurs non-salariés, pouvant notamment œuvrer en sous-traitance et les fonctionnaires. La confédération européenne des syndicats prévient que près de 8 000 morts supplémentaires seront à déplorer d’ici 2030, si aucune mesure ne vient enrayer la tendance de l’année 2019.

Or, majoritairement, ces accidents mortels, à l’instar de l’ensemble des accidents du travail, surviennent en raison de manquements en matière de sécurité, de prévention et de formation. Les inspecteurs du travail, intervenant a posteriori, relèvent fréquemment ces manquements. Négliger les règles de sécurité ou les reléguer à leur strict minimum accroît indéniablement le rendement, donc le profit immédiat, sans prendre en compte les coûts humains et pour la société.

De plus, la prévention des risques au travail se trouve fragilisée de par la suppression des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui jouaient un rôle majeur en la matière. Les familles confrontées à ces décès subits doivent également surmonter d’énormes difficultés pratiques et morales afin de faire reconnaître les responsabilités de la mort de leur proche. De nombreuses plaintes sont déposées chaque année pour homicide involontaire avec négligence des règles de sécurité. Plusieurs solutions pourraient venir enrayer ce phénomène, notamment l’interdiction de position de travail à risque pour les personnes de plus de 55 ans et un régime spécial permettant des départs anticipés à la retraite, en particulier dans le cas d’inaptitude totale au sein de l’entreprise. D’autres propositions sont également soumises à réflexion, comme le paiement par l’employeur des frais d’obsèques en cas d’accident mortel de travail et pour les proches de la victime un soutien psychologique et judiciaire, également pris en charge par l’employeur.

Au regard de ces arguments, il lui demande quelles mesures préventives et correctrices seront instaurées afin de diminuer, de manière conséquente, le nombre de victimes de maladie professionnelle et d’accident du travail et celles pour accompagner plus efficacement les victimes d’accident du travail et leurs proches.

Question N° 6836 de M. André Chassaigne publiée au JO le : 04/04/2023 page : 3056