Courrier d’André Chassaigne du 30 septembre 2022 adressé au Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse relatif à la préparation des cartes scolaires dans le premier degré et au taux d’encadrement dans le Puy-de-Dôme
Monsieur le Ministre,
Je tiens à vous alerter sur les conditions de préparation des cartes scolaires dans le premier degré et sur le taux d’encadrement effectif dans le département du Puy-de-Dôme. En effet, une nouvelle fois, les conditions de préparation, et la présentation des mesures de carte scolaire pour la rentrée 2022-2023 dans les écoles du département, ont provoqué beaucoup de colère, que ce soit de la part des parents d’élèves, des élus municipaux ou des équipes pédagogiques.
Je constate tout d’abord que les services académiques départementaux sont désormais contraints d’élaborer les mesures de carte scolaire en début d’année civile, au mois de février, donc sans connaître les effectifs réels d’élèves qui seront inscrits dans les classes et sans prise en compte des fluctuations de plus en plus importantes d’élèves, notamment sur les territoires ruraux. La suppression du Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) et du Comité Départemental de l’Education Nationale (CDEN) de juin conduisent, en conséquence, à reporter, après le début des rentrées de septembre, les ajustements sur la carte scolaire. Ainsi, pour la première fois cette année, des mesures nouvelles de fermetures ont été présentées… après la rentrée scolaire ! Outre l’absence de prise en compte réelle des effectifs, de telles anticipations de fermeture nient les efforts et les investissements des municipalités, notamment de nos communes rurales, pour attirer dans les meilleures conditions de nouvelles familles, mais aussi les difficultés que rencontrent les équipes enseignantes avec des élèves en difficultés ou nécessitant un accompagnant spécifique.
Le deuxième constat porte sur l’insuffisance chronique de postes attribués à notre département. L’accumulation de dotations insuffisantes ces dernières années conduit à des arbitrages de plus en plus contraires à toute ambition éducative et à des mesures de plus en plus injustes envers des écoles rurales ou en RPI, ainsi qu’à la multiplication de classes multiniveaux avec des effectifs très élevés. Ainsi, selon les dernières données des services académiques du Puy-de-Dôme, le taux d’encadrement n’a jamais été aussi faible. Il est désormais très inférieur à la moyenne nationale. Le nombre de professeurs du premier degré pour 100 élèves est de 5,84 dans le département, contre 5,94 au niveau national, et 6,27 au niveau académique. Le simple rattrapage du taux d’encadrement national nécessiterait l’octroi d’une dotation supplémentaire de 150 postes pour la rentrée prochaine. Par ailleurs, ce manque chronique de postes contraint les services académiques à dégrader les moyens affectés au remplacement des enseignants pour pallier les conséquences de mesures encore plus néfastes de carte scolaire. La-aussi, les moyens de remplacement actuels sont très loin de représenter 8 % à 9 % des équivalents temps plein (ETP) indispensables pour assurer, a minima, la continuité des enseignements sur l’ensemble des écoles du département tout au long de l’année scolaire.
Le troisième constat porte sur la non-compensation des moyens consacrés aux décharges d’horaires des directrices et directeurs. En janvier 2022, j’avais déjà alerté votre prédécesseur sur cette situation inacceptable puisque les 11 postes affectés à ces décharges pour la rentrée 2022-2023 n’ont pas été pourvus par la dotation nationale, qui ne comportait que 5 postes supplémentaires. De plus, certaines mesures de renforcement des moyens devant élèves, annoncées récemment, n’ont pas fait l’objet de précisions quant à leur déclinaison académique et départementale. Ces avancées sur des mesures indispensables, notamment pour soulager les directrices et directeurs, ne devraient en aucun cas se faire au détriment des conditions d’enseignement avec la suppression de postes dans les classes. C’est pourtant le triste constat vécu en cette rentrée ! Aussi, je réitère ma demande pour que ces postes soient automatiquement compensés par une dotation équivalente, avec un rattrapage dès la rentrée 2023.
Indéniablement, au-delà de la dégradation des conditions d’enseignement et d’accueil des élèves dans les classes, alors que les équipes éducatives et enseignantes sont en très grande souffrance et confrontées à des difficultés de réussite scolaire inégalées, cette situation départementale contribue à amplifier les tensions et à décrédibiliser la parole des services de l’Etat, en particulier sur les territoires ruraux. Au-delà des mesures nationales urgentes visant à assurer le recrutement massif de personnels titulaires de l’Education nationale nécessaires pour garantir à chaque élève son droit à l’éducation, que nous défendrons une nouvelle fois avec mon groupe parlementaire, mon interpellation porte très directement sur votre engagement à renforcer significativement la dotation en postes qui seront attribués au département du Puy-de-Dôme pour la rentrée scolaire 2023-2024. Je rappelle que le simple rattrapage du ratio national du nombre de professeurs pour 100 élèves nécessite l’octroi d’une dotation de 150 postes supplémentaires.
Dans l’attente d’une réponse concrète sur cet enjeu essentiel pour notre département, et restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
André CHASSAIGNE
