M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les mesures à prendre pour faire respecter les droits de l’enfant et du travail dans l’exploitation des mines de cobalt, notamment en République démocratique du Congo.
Des associations internationales de défense des droits humains, comme Amnesty international, alertent à nouveau sur les conditions dramatiques d’exploitation des mines dans certains pays d’Afrique, comme celles de cobalt en République « démocratique » du Congo (RDC) qui détient la plus grande réserve mondiale de ce minerai. Le cobalt est un métal devenu hautement stratégique par ses propriétés chimiques qui augmentent les capacités des batteries électriques dont la demande mondiale explose en raison de la transition énergétique et le développement des voitures électriques.
Ainsi, d’après des chiffres avancés par l’Unicef, près de 40 000 enfants sont victimes dans les mines de la RDC d’exploitation et d’assassinat sur fond de misère, d’éboulements meurtriers et de corruption et détournements généralisés. Après l’esclavage portugais durant des siècles et la colonisation belge, la Chine contrôle maintenant la grande majorité des mines, des usines de raffinage et de la chaîne logistique. Elle détient ainsi près de 75 % du stock mondial de cobalt. Selon des ONG locales, les atteintes aux droits humains et à l’environnement, certes récurrentes dans ces activités, auraient empiré dans un contexte de défaillance générale de l’État, miné par une corruption endémique.
Sachant que le contrôle et l’application du droit dans ces mines seront difficiles à faire progresser rapidement, l’effort devrait surtout être porté sur les négociants et les industriels qui achètent et utilisent le cobalt issu de ces mines. La France a bien adopté la loi relative au « devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre » du 27 mars 2017, mais les effets s’avèrent encore insuffisants. La Commission européenne a aussi adopté le 23 février 2022 une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises à l’égard des atteintes aux droits humains et à l’environnement tout au long des chaînes de valeur mondiales.
Devant la situation évoquée, il lui demande où en sont les négociations avec les autres partenaires européens et comment il compte faire progresser le respect des droits sociaux et environnementaux tout au long de la chaîne d’approvisionnement par les industriels qui commercent avec le secteur minier.