André Chassaigne interroge le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la révision à la baisse du barème de l’aide MaPrimeRenov’ concernant le chauffage au bois.
Juste avant d’être censuré, le Gouvernement de M. Barnier a pris un décret réduisant d’environ 30 % l’aide à l’acquisition d’équipements de chauffage au bois. Après une première baisse de 30 % appliquée au 1er avril 2024, le gouvernement a ainsi acté un nouveau rabais de l’aide à la rénovation énergétique pour le chauffage domestique au bois. Pour les acteurs du secteur, cette nouvelle baisse conséquente, applicable dès le 1er janvier 2025, est incompréhensible à plus d’un titre. Tout d’abord, elle intervient au moment où l’État soutient le chauffage au bois et alors que les avantages du chauffage aux granulés de bois sont connus. Ensuite, elle pénalise en premier lieu les ménages les plus modestes. En effet, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, 7,5 millions de Français se chauffent au bois car c’est l’énergie la moins chère devant le fioul, le gaz ou l’électricité. Au-delà d’être économique, c’est aussi une énergie parmi les moins émettrices de CO2 avec une moyenne de 26g de CO2 par kWh quand le fioul ou l’électricité en rejettent entre 200g et 300g. Par ailleurs, c’est une énergie locale puisque le rayon de distribution entre le lieu de prélèvement en forêt et le lieu de consommation est généralement inférieur à 200 km. Enfin, c’est une énergie qui s’inscrit dans une logique d’économie circulaire car en produisant des granulés à partir de sciures de bois, c’est-à-dire des résidus de l’industrie forêt-bois, elle contribue à créer de la valeur pour un sous-produit qui autrement, serait considéré comme un déchet.
Aussi, les acteurs du secteur ne s’expliquent pas cette décision qui ne semble liée qu’à des questions d’économies budgétaires. D’après les échanges qu’ils ont eus avec le gouvernement précédent, elle serait également motivée par une volonté de diriger la biomasse forestière vers la décarbonation des grands sites industriels plutôt que vers le chauffage domestique. Dans un marché d’installation de poêles et de chaudières à bois déjà fragilisé, cette orientation serait catastrophique pour la filière. Sans être opposés à la décarbonation de notre industrie, les professionnels considèrent qu’il ne faut pas opposer les usages, alors même que le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) recommande de continuer à encourager le chauffage au bois domestique, à condition qu’il soit performant et qu’il remplace un chauffage carboné.
Au regard de ces éléments, il lui demande si le Gouvernement envisage de revenir sur la réduction du barème de MaPrimRenov’ concernant le chauffage au bois, notamment en engageant une discussion avec les acteurs du secteur. Il souhaite également connaître sa position sur la compatibilité entre la nécessaire décarbonation des grands sites industriels et la non moins nécessaire politique de soutien au chauffage décarboné résidentiel.
Question N° 3667 d’André Chassaigne
Question publiée au JO le 4 février 2025, page 444