Monsieur André Chassaigne interroge Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur les conditions de travail des employés saisonniers agricoles.
Certaines maisons viticoles font appel à des sociétés prestataires en arguant les difficultés de recrutement. Ces difficultés pourraient facilement être levées par une amélioration des conditions de travail, d’hébergement et une augmentation des rémunérations.
Or, il est de notoriété publique que certaines sociétés prestataires, fournissant des saisonniers pour les vendanges, ont des pratiques qui relèvent plus de méthodes mafieuses que de celles d’agences d’Interim standard.
En 2018, les gendarmes découvraient plus de 120 vendangeurs hébergés dans des lieux insalubres. De plus, des enquêteurs du comité opérationnel départemental anti-fraude de la Marne trouvaient une vingtaine de travailleurs clandestins chez un prestataire viticole d’Oiry. Leurs conditions d’hébergement étaient indignes, leurs conditions de travail inhumaines et leur rémunération parfois nulle. Les méthodes de recrutement de cette société relevaient de méthodes de bandes organisées, allant chercher leur personnel dans des centres d’hébergement de demandeurs d’asile. Ces personnels, en situation d’extrême vulnérabilité, travaillaient sous la contrainte d’hommes de main.
Un procès a eu lieu et les chefs d’accusation étaient multiples : travail dissimulé aggravé et recours d’une personne exerçant un travail dissimulé aggravé, emploi d’étrangers sans titre, conditions d’hébergement indigne et traite d’êtres humains. Six personnes et trois entreprises étaient poursuivies. Cependant, aucune maison de champagne, en tant que telle, n’avait été mise en cause pénalement, au prétexte notamment de leur méconnaissance des conditions de travail et d’hébergement de leurs saisonniers.
Cette année encore, des contrôles, diligentés par des agents de la MSA, des gendarmes ou des inspecteurs du travail, ont mis à jour des situations similaires à celle décrite plus haut. Ainsi, plus de soixante travailleurs migrants originaires d’Afrique de l’Ouest, la plupart démunis de papiers, ont été découverts. Ils étaient épuisés et affamés, vivant dans des lieux insalubres et confrontés à des conditions de travail dictées par des hommes de main. Là encore, les donneurs d’ordre ne seraient pas identifiés. Ainsi, les maisons viticoles qui font le choix de confier leur vendange à des sociétés prestataires se dédouanent de tout contrôle des conditions de travail ou d’hébergement des ouvriers travaillant sur leurs terres.
Au regard de ces arguments, André Chassaigne demande à Monsieur le Ministre d’instaurer des contrôles systématiques lors d’emplois de saisonniers agricoles et, qu’en cas de situations similaires à celles susmentionnées, les maisons viticoles donneuses d’ordre soient enfin mises devant leurs responsabilités pénales.
Question écrite déposée le 22 septembre 2023.
Voir aussi à ce sujet :
Enquête du journal L’humanité / Esclavage moderne : notre enquête sur les travailleurs sans-papiers qui produisent du champagne, 21 septembre 2023.
