André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le soutien à apporter à l’EFS, au LFB et sur le maintien des principes éthiques de la filière du sang.

Après une situation de pénurie en 2022, les soignants et les donneurs ont permis d’éviter une pénurie et d’améliorer le niveau de collecte. Même si le personnel, pourtant non hospitalier, a pu bénéficier des augmentations du Ségur de la Santé, trois échelons de rémunération sur 10 demeurent en dessous du Smic, en attendant la révision annoncée des grilles. Par manque de rémunération ou de perspective de carrière, l’EFS manque d’attractivité et les effectifs demeurent insuffisants, ce qui a entraîné l’annulation en 2023 d’environ 1 000 collectes. Parallèlement, l’EFS a connu un déficit inédit de 40 millions d’euros en 2022, déficit qui devrait s’accroître à 90 millions en 2023. Il va devoir supporter le coût de ces augmentations salariales et une perte de 40 millions d’euros liée à la décision européenne de supprimer la TVA sur les produits sanguins. Parallèlement, les hôpitaux achètent moins de produits sanguins, alors qu’ils représentent 75 % des ressources de l’EFS et que sa marge est faible ou négative.

Par contre, la demande en plasma pour des médicaments innovants explose. Or, même si le plasma collecté par l’EFS est transféré au Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), la France importe 65 % de son plasma des États-Unis, ce qui fait baisser le prix de vente. Pour fournir plus de plasma, les réformes envisagées risquent d’inciter les sociétés pharmaceutiques à commander davantage au secteur du privé sur un marché très lucratif qui pourrait passer de 30 à 50 milliards de dollars d’ici 2029. L’EFS pourrait être tenté par la rémunération des dons, qui se fait aux États-Unis sur le dos des plus pauvres, toxicomanes, sans emploi, immigrés… En outre, ceux-ci sont incités à faire ces dons selon une fréquence très supérieure à celle autorisée en France, susceptible d’affecter leur santé, voire de pousser le donneur à dissimuler un problème de santé. L’abrogation de l’article L. 5121-11 du code de la santé publique par l’article 29 du PLFSS pour 2024, en supprimant l’encadrement strict qui prévalait jusqu’alors en matière d’importations de plasma non éthiques, va favoriser largement ces importations au détriment des collectes éthiques de l’EFS. Le monopole de l’EFS et de l’EFB est donc remis en cause. Une telle orientation de marchandisation du corps, en contradiction totale avec les principes éthiques portés depuis toujours par l’EFS et le réseau associatif des donneurs de sang bénévoles, doit être rejetée.

Il lui demande si elle va s’opposer à toute rémunération ou à toute forme de contrepartie au don du sang et apporter toutes les aides nécessaires pour renforcer durablement l’Établissement français du sang, le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies et la filière du sang.