André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur les traitements inégalitaires des cotisations complémentaires lors du cumul emploi retraite.

Auparavant, les travailleurs retraités cotisaient aux régimes de retraite sans pouvoir acquérir de nouveaux droits. Désormais, la situation a évolué et lorsqu’un retraité reprend une activité professionnelle, les cotisations génèrent de nouveaux droits à la retraite auprès du régime de base. Le régime complémentaire Agirc-Arrco prend en compte cette évolution et prévoit une mesure similaire pour la retraite complémentaire. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, les assurés en cumul emploi-retraite pourront bénéficier d’une nouvelle retraite Agirc-Arrco. Pour autant, cette disposition n’est pas forcément généralisée à d’autres caisses de retraite complémentaire. C’est notamment le cas de l’Ircantec. Ce régime complémentaire continue à percevoir des cotisations de retraités salariés sans leur ouvrir de droit supplémentaire. Cette situation est jugée inique par les assurés concernés.

Au regard de ces arguments, il lui demande si une réflexion est menée afin d’homogénéiser les régimes complémentaires dans le but que l’ensemble des assurés, dans le cadre du cumul emploi retraite, puissent bénéficier de droits nouveaux, quelle que soit leur caisse de retraite complémentaire.

Question N° 13541 d’André Chassaigne