M. André Chassaigne interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la réduction d’impôt lors de dons aux associations.

La hausse du coût de l’énergie et l’envolée des prix des matières premières ont engendré une période inflationniste qui impacte fortement le quotidien des Français. Les plus démunis payent un lourd tribut, ils sont les plus durement touchés. Les associations qui leur viennent en aide sont, elles aussi, confrontées à la flambée des prix. Elles doivent également faire face à une augmentation des bénéficiaires.

Pour autant, elles voient le montant des dons effectués en forte baisse. Cette baisse est également motivée par l’effondrement du pouvoir d’achat des donateurs. Or les personnes âgées représentent un fort pourcentage des donateurs. Elles perpétuent généralement les actions caritatives qu’elles menaient en étant actives, notamment par des dons en directions des associations venant en aide aux personnes en difficulté. Cependant, lorsqu’elles étaient actives et imposables, elles bénéficiaient d’une réduction d’impôt. Désormais, pour une grande majorité d’entre elles, bénéficiant de droits à pension minimes et n’étant plus imposables, elles ne peuvent plus prétendre à un remboursement partiel de leur don.

De nombreuses personnes font ce constat et décident ainsi de stopper leur action de générosité. Transformer la réduction d’impôt en crédit d’impôt permettrait très certainement d’enrayer la baisse du nombre de donateurs âgés et non imposables, voire d’en augmenter le nombre. Au regard de ces arguments, il lui demande d’engager une réflexion sur cette problématique, avec son étude d’impact.

Question publiée au JO le : 06/06/2023 page : 5012