André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’exclusion du bénéfice de l’amortisseur électricité pour certains sites comme les piscines et centres aquatiques.

En effet, la loi de finances pour 2023 a défini dans son article 181-IX le dispositif « d’amortisseur électricité », précisé par les décrets n° 2022-1774 et 2023-61, afin d’aider les consommateurs professionnels, dont font partie les collectivités, à faire face à la très forte hausse des prix. Ces textes stipulent que l’ensemble des sites et des contrats de fourniture en cours pour l’année 2023 seront concernés. Or il semble que les sites fournis dans le cadre de prestations « P1 électricité » comme les piscines et centres aquatiques ont été exclus de ce soutien, alors même qu’il s’agit d’équipements fortement consommateurs et très exposés à la hausse des prix des marchés de gros cette année.

Ces contrats intègrent, comme pour les achats d’énergie classiques, une indexation des prix de l’énergie aux marchés de gros et les fortes hausses de 2023 ont donc été répercutées aux collectivités. La fourniture d’énergie de ces sites a été intégrée aux marchés globaux de performance (MGP) conclus entre les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des opérateurs afin de sécuriser les engagements d’économies. Ils combinent la réalisation de travaux et l’exploitation des sites pour des durées longues de 8 à 10 ans, l’opérateur s’engageant sur des résultats garantis, tant en matière de consommations qu’en matière de niveau de confort. Dans le département du Puy-de-Dôme, plusieurs centres aquatiques comme celui de Thiers Dore et Montagne, livré en 2022, de Billom Communauté, rénové en 2018 et de Combrailles Sioule et Morge, rénové en 2021, sont ainsi exclus de l’amortisseur électricité et privés de plusieurs dizaines de milliers d’euros de compensation de hausses tarifaires.

Cette situation est particulièrement injuste alors qu’il s’agit d’équipements essentiels à la population, dont les bilans en matière d’économies d’énergie et de fonctionnement sont particulièrement encourageants et qui ont consenti de gros efforts de sobriété pour être maintenus ouverts en plein crise énergétique. Cette exclusion apparaît donc comme une sanction alors que ces intercommunalités ont fait le choix d’investir pour optimiser au mieux le fonctionnement de leur centre aquatique et contribuer aux engagements de l’État en matière de transition énergétique. Par ailleurs, alors que les marchés de gros de l’électricité sont clairement orientés à la baisse ces derniers mois et que des mesures de visibilité des prix de gros à moyen terme viennent d’être apportées il y a quelques jours, il apparaît que les opérateurs retenus dans le cadre de ces prestations « P1 » continuent de pratiquer des prix de l’énergie indexés sur les marchés de gros très différents d’un site ou d’une collectivité à l’autre. Ces écarts de prix vont souvent du simple ou double, voire au triple, en fonction des équipements. Ce constat ne fait que renforcer les inégalités territoriales et l’incompréhension des collectivités gestionnaires.

Aussi, il lui demande s’il compte élargir les conditions de bénéfice de l’amortisseur électricité à l’ensemble de ces sites et en particulier aux piscines et centres aquatiques gérés par les collectivités territoriales. Il souhaiterait également connaître les mesures qu’il compte prendre pour mieux contrôler et sanctionner les pratiques tarifaires abusives qui semblent maintenues dans le cadre de certains contrats.